Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Basket Club de Viriatet de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits liés à l’activité du club (textiles, équipements, accessoires, produits dérivés, etc.) via son site internet.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site du Basket Club de Viriat.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (photos, tailles, caractéristiques).
Les photographies sont non contractuelles.
Le Basket Club de Viriat se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Basket Club de Viriat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne les produits,
- renseigne ses informations personnelles,
- accepte les présentes CGV,
- effectue le paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Autres moyens proposés via la plateforme Shopify
Les paiements sont sécurisés via les services fournis par Shopify.
Retours
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Responsabilité
Le Basket Club de Viriat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Contact : webcviriat@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Basket Club de Viriat et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Modification des CGV
Le Basket Club de Viriat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.